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Compte-rendu
(Presse) de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 27 mars 2006
Lors du dernier Conseil Municipal, les élus de la majorité
et de l’opposition ont approuvé les Budgets Primitifs 2006
Commune, CCAS, Port de Plaisance et Caveaux du Cimetière.
Françoise
Erba, l’adjointe à l’environnement, a formulé
cependant quelques réserves, elle a souhaité que soit porté
au procès verbal
de séance cette déclaration :
« j’approuve le budget mais je demande, au regard de la masse
financière en jeu, un contrôle scrupuleux des actions inscrites
au CTL, et trouverais judicieux que soit mise en place une commission
municipale du suivi de ce contrat temps libre ».
Les conseillers
ont voté ensuite à l’unanimité une action de
soutien aux prisonniers de conscience tibétains. Lors de sa réunion
du 6 mars, le Conseil s’était moralement engagé à
parrainer un prisonnier de conscience tibétain mais, pour satisfaire
aux attentes
du Comité de Soutien au Peuple, l’assemblée communale
était invitée à exprimer son engagement par une délibération.
Au chapitre des acquisitions foncières, le Conseil décide
d’autoriser la SED à procéder pour le compte de la
commune et dans le cadre des aménagements de l’entrée
Ouest, à l' acquisition pour une somme de 2160€ de la parcelle
C5256 (36m2) et à l'acquisition pour une somme de 8990€ de
la parcelle A3008 (179m2). Vote unanime sauf 1 voix contre exprimée
par Claude Bidal.
Après
avoir entendu exposé de monsieur Trivério, le conseil a
également délibéré sur d’autres acquisitions
foncières situées sur les secteurs des Crêts, Marais
de Niva, Filly et Renouillère.
Vu le courrier
de mesdames Chappuis et Carrier annonçant la dissolution de l’association
JP Randonnée le conseil décide l’intégration
des remises financières de cette association dans la comptabilité
du CCAS (chèques de 740€ et 62€96).
Le Conseil
donne pouvoirs au Maire de passer et signer contrat avec la société
‘Productions AZ Multimédia’. Lors de sa séance
du 22 décembre 2005, l’assemblée, vivement intéressée
par le projet de création d’un quotidien local informatique
multimédias consultable sur Internet, a souhaité contracter
dès que possible avec la société ‘Productions
AZ Multimédia’ pour réserver une partie de ce site
Internet à la diffusion d’informations communales et de communications
municipales. Vu le projet d’acte contractuel établi par la
société ‘Productions AZ Multimédia’,
le Conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec cette société
et pour un coût initial de 25 000€, un contrat de diffusion
sur Internet d’informations communales et communications municipales.
Enfin, l’assemblée
autorise mandatement du titre exécutoire de 33 183€33 émis
par la Communauté de Communes du Bas-Chablais
pour recouvrement des prestations de l’agent chargé de l’urbanisme.
Au chapitre
des communications du Maire :
-L’annonce pour le 3 mai prochain au CAS, d’une conférence
débat sur l’environnement et plus spécialement sur
les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
-L’évocation d’un projet municipal de création
d’un réseau de chaleur dans le quartier de l’école
des Buclines.
- Des nouvelles du projet de coopération envisagé entre
la Communauté de Communes du Bas-Chablais et la Communauté
Rurale de N'Dande au Sénégal. Ce dossier sera suivi par
Monsieur Bernard Néplaz qui est chargé de représenter
la commune de Sciez.
Chargé d'éclairer le Conseil sur la réponse
à donner au Syndicat des éleveurs ovins de Haute-Savoie
à propos de la problématique du loup en zone pastoral, le
groupe de travail dirigé par Gaston Lemmelet et Anne Schmitt a
rendu ses conclusions
sur le sujet lors de ce conseil municipal. Si le groupe de travail pense
qu'effectivement le loup pose un problème aux éleveurs d'ovins,
le rapport indique cependant, qu'une cohabitation peut être envisagée
dans le cadre de la loi,
avec une régulation contrôlée et gérée,
par exemple par abattage (exceptionnel) ou par la création d'espaces
réservés. Le rapport préconise une réponse
positive à la requête des éleveurs sans toutefois
se prononcer pour une éradication de la population du loup en France.
Après l'exposé du rapporteur, un bref débat s'est
engagé au sein de l'assemblée communale. Finalement, le
conseil municipal
décide de transmettre la motion suivante au Syndicat des éleveurs
ovins de Haute-Savoie : Après examen de votre demande,
le Conseil estime que les dégâts excessifs liés au
loup doivent être contrôlés, et à ce titre là,
souhaite comme l’Etat Fédéral Suisse, que le loup
devienne une espèce simplement protégée hors convention
de Berne.
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